Meilleur compromis pour une POD? 48
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je dis peut-être une bêtise, mais il me semble qu'il est possible de créer un pdf en retirant le droit de l'imprimer, tout comme il est possible d'autoriser ou d'interdire la possibilité de sélectionner une image/du texte, ....
Je dirai donc que si tu peux imprimer le pdf, tu peux donc l'imprimer sur ton imprimante à aiguille, ton imprimante à jet d'encre, ton imprimante laser, l'imprimante laser de ton coppy center, ou l'imprimante laser de lulu...
@LeoDanto : je ne pense pas que cela soit considéré comme de la diffusion. De même qu'en faisant développer des photos chez un pro, ce n'est pas considéré comme diffusé la photo.
Lulu (ou le développeur) n'utilise pas le fichier pour son contenu (au sens utilisation du contenu pour son bénéfice).
Mes two cents.
Après y'a peut-être une histoire de diffusion: pour faire une impression chez Lulu tu dois transmettre tes pdf et ça c'est peut-être pas autorisé?
LeoDanto
Ce n'est pas de la diffusion, car le PDF n'est accessible qu'à toi, dans ton compte personnel et privé. Si les employés de Lulu le récupèrent pour leur usage personnel, ce sont eux qui sont coupable de vol (imagine qu'il fasse la même chose à un ouvrage que tu as écris).
Petit bémol cependant : Normalement l'éditeur spécifie si une partie ou la totalité du document peut être reproduite ou pas. Sur des cartes ou des plans, il est fréquemment indiqué que l'on peut les reproduire pour les besoins d'une partie. Avec l'absence de ces mentions, normalement c'est interdit, même à titre perso.
Ceci dit, personne ne viendra vérifier chez vous si vous avez des impressions lulu ou des copies de CD, DVD et j'en passe. tacitement, tant qu'il n'y a pas de préjudice commercial, toutes ces copies sont tolérées - bien qu'illégales...
Et le droit à la copie privée dans tout ça ? Ça existe toujours ?
Il existe des textes et pour en lire une synthèse bien faite et sortir des approximations : ICI
En particulier à partir de la p11
Spark5262
Et donc la source étant licite, et pour usage personnel on serait bien dans les clous de la copie privée si j’ai bien suivi
