Question Propriété Intellectuelle 35

Bonjour à tous,

Je pense que cette question est plutôt adressée à Marc Sautriot mais dans le doute...

Voilà l'histoire : je me suis lancé dans la traduction des PDF de Theater Knights avec la mise en page dans un template du scriptarium. Bref, je me casse un peu la nenette à essayer de bien faire le job grâce à mon nouvel ami DeepL.

Ma question : j'ai des beaux PDF traduits désormais (enfin, deux pour le moment) mais je me demandais dans quelle mesure j'avais le droit de les faire imprimer pour mon usage personnel ou si au contraire, c'était formellement interdit pour une raison ou une autre.

L'idée n'étant pas de les diffuser bien entendu, ni d'en faire quoi que ce soit d'autre que d'avoir les scénars imprimés (parce que bien plus pratique à utiliser, vous en conviendrez).

Comme je n'ai pas envie de faire n'importe quoi, je pose la question ici. Si ce que je demande est une hérésie, n'hésitez pas à me prévenir hein ?

Merci !!!

Salut, je n'ai pas la réponse, mais quelle qu'elle soit, méfie toi des descentes sauvage de la brigade de répression des fraudes qui fait descente sur descente chez les rolistes pour vérifier qu'il n'y a pas de problème de droit d'auteur dans leur fichier imprimés perso !

Dans le nouveau gouvernement il y a même un ministre chargé de la lutte contre la photocopie illégale de scénarios... 😁

Derrière mon délire tu as compris l'intention je pense, d'ailleurs à la réflexion ça ferait un chouette scénario ça.... "Vous travaillez à la brigade de répression des impressions illégales lorsque tout à coup, le téléphone sonne: c'est un appel anonyme : quelqu'un dénonce son voisin qui a pris des notes en regardant un let's play! Vous êtes dépêchés sur place avec votre lance flamme..."

😂

J'ai bien compris l'intention effectivement

Ceci dit, comme je n'envisage pas de faire tourner mon imprimante perso mais plutôt passer par un imprimeur, histoire d'avoir un truc un peu chiadé quand même, le fait est que je vais devoir partager le document en question...et là...

Tu as le droit de les imprimer sur ton imprimante mais pas de passer par un imprimeur ou autre site d'impression à la demande.

L'œuvre ne t'appartient et tu placerais l'imprimeur en faute vu qu'il ferait une utilisation commerciale de l'œuvre sans l'accord de l'ayant droit puisqu'elle ne t'appartient pas.

ça me parait clair.

Merci de la réponse !

Salut Kars,

Tu es sûre de ta réponse concernant ou c'est un présupposé ?

Il y a 2 points ou j'ai un doute (à tord peut-être j'y connais rien en droit d'auteur hein ! ) :

1°) Concernant le droit à copier pour soi-même d'un contenu qu'on a obtenu légalement

De ma compréhension j'ai l'impression qu'il aurait complétement le droit de faire imprimer sa traduction pour son propre usage personnel. Ca me semble entrer complétement dans l'exception du droit à la copie privée, que l'auteur ne peut interdire, mais réalisé techniquement par un Tiers sous la responsabilité de KPhanos. Pour moi on a même le droit de faire imprimer le texte original pour son usage privé si on l'a obtenu légalement (acheté ou pdf gratuit) non ? De ce que je comprend c'est une source licite qu'il a traduit lui-même => Il a le droit de la copier pour lui-même ou son cercle privé (amis / famille) sans que personne ne puisse le lui interdire.

Et y a t-il un point qui empêche de le faire réaliser techniquement par un Tier ? J'ai l'impression que ça revient au même au final mais peut être pas ? Si j'ai le droit de le faire est-ce que j'ai aussi le droit de le faire faire ?

Y a t-il un détail que j'ai loupé ? Bon économiquement je pense que c'est débile, mais est-ce qu'on a le droit par exemple si on a un bouquin abîmé de le faire complétement scanné et réimprimer par une société Tier pour soi-même ?

2°) Concernant la mise en faute de l'imprimeur

Pour moi c'est le client qui est responsable, pas l'imprimeur (à part si ça lui est signalé par les ayant droit et qu'il continue, comme les fournisseur d'accés, youtube, etc...)

Personnellement j'ai déjà fait imprimer en format poster notamment les cartes de la boite d'initiation de d&d5 acheté sur le site de l'illustrateur en HD.

• L'imprimeur ne m'a rien demandé
• Je vois mal en pratique comment l'imprimeur pourrait tout vérifier et être tenu légalement responsable si il n'y avait pas eu de signalement ou de quoi avoir un doute raisonnable. Il ne peut pas tout vérifier niveau propriété intelectuelle, marques ou même contenu (revendications sur une notice de médicaments ou brevets.... Il est imprimeur il y connait rien et ne peut pas savoir l'usage qu'on va en faire ?)...
• Quand j'avais fait imprimer les cartes j'avais vu qu'il était bien précisé sur le site au niveau des mentions légales que c'est le client qui est donneur d'ordre et est responsable , l'imprimeur n'est qu'un façonnier qui suit les instructions données :

RESPONSABILITE:

Le Client fournit les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé.

Tout Client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression à la Société. Il assume l’entière responsabilité des fichiers fournis pour impression et garantie XXXXX contre toute réclamations, contestations, actions en justice notamment au titre de la contrefaçon ou du parasitisme, préjudices qui pourraient êtres invoqués ou engagées par un tiers.

Le Client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu et de l’exactitude de ses fichiers pour lesquels la Société XXXXX n’est soumise à aucune obligation de contrôle. Par ailleurs, le Client est seul responsable de l’obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l’exploitation du produit imprimé. Le Client est seul responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires y compris l’obligation d’inclure l’identité de l’imprimeur.

La responsabilité de la Société XXXXX ne saurait en aucun cas être recherchée.

Après en pratique je pense que la question ne se pose pas trop si tu fais imprimer 1 ou 2 exemplaires pour ton usage perso

Mais je m'étais posé un peu la même question en faisant imprimer les cartes sans creuser beaucoup plus. Mais intellectuellement la "Vraie" réponse m'intéresse par curiosité.

Merci !

Bonne journée

De même, intéressé par la réponse.
Mais, si l'on prend le cas des gazettes aventuriennes à paraître (en PDF seulement), force est de constater que si on veut une belle impression, il faudra passer par un imprimeur, et, à partir du moment où l'on a obtenu licitement le PDF, je vois pas pourquoi on ne pourrait pas licitement l'imprimer ou le faire imprimer.
Sinon, j'annonce que je vais frauder concernant ladite gazette

Alors, on n'est jamais sur en droit surtout en matière de propriété intellectuelle!
Mais pour moi l'exception de la copie privée ne s'applique absolument pas si tu fais imprimer par un tiers.
En fait le problème de le faire imprimer par un tiers, c'est l'utilisation commerciale. Tu as le droit de l'imprimer par tes propres moyens, effectivement ça poserait aucun problème et ça rentre dans la copie privée.
Mais à partir du moment où tu as recours à un imprimeur, tu vas payer et donc autoriser cet imprimeur à faire une utilisation commerciale d'une oeuvre qui ne lui appartient pas, sans l'autorisation du propriétaire. C'est la notion d'utilisation commerciale qui change tout pour moi car le propriétaire de l'oeuvre subit un préjudice matériel évident.
Même si tu as obtenu le pdf de manière licite, ça ne t'autorise en rien à le faire imprimer par un imprimeur ou par Lulu. Et ile me semble que ça avait été précisé pour les pdf shadowrun Heritage.
En pratique, effectivement personne ne va venir chez vous pour vous arrêter si vous le faites mais sur le principe, c'est totalement illicite même pour un livre qui ne paraît qu'en PDF, vous achetez le pdf, ça ne vous permet pas de le faire imprimer par un tiers qui en fera un usage commercial.
Pour la responsabilité de l'imprimeur, c'est une bonne question , en théorie il est censé vérifier que le client est bien propriétaire de son oeuvre, je sais que Lulu n'autorise pas l'impression des pdf protégés par exemple. Après en pratique, devant un juge çà dépendra s'il est de bonne foi je suppose.
On reste dans la conjecture bien sûr mais je suis assez catégorique sur le fait que même si tu as acquis un pdf de manière licite, ça ne change rien tu peux l'imprimer par tes propres moyens mais pas par un imprimeur tiers.
Mais encore une fois en pratique tu risques rien.

Merci beaucoup de ton retour

Oui je me doute qu'en pratique il n'y a strictement aucun risque.

C'est juste pour comprendre comment ça marche.

Merci pour ton temps !

Kars j'ai beau comprendre ton raisonnement et sa logique je n'arrive pas à le partager.

Primo, j'ai fais quelque recherches il est dur de trouver une réponse claire mais il semble y avoir un relatif consensus autour de la non responsabilité de l'imprimeur.

Secondo j'aurai tendance pour justifier mon point de vue à envisager la chose comme ça:

L'imprimeur c'est "juste" une imprimante tellement compliquée qu'elle a besoin d'un humain pour être utilisée. Lui n'est rémunéré que sur sa capacité à faire fonctionner un matériel à ton profit.

Si on imprime tout seul, personne ne va faire un procès à HP qui a fourni l'imprimante? Pour moi c'est ca un imprimeur: c'est HP qui vient avec ses cartouches, son papier, et l'employé pour la mise en oeuvre trop compliquée pour toi qui l'aurait fait tout seul sans ça.

J'appliquerai plutôt ton raisonnement à un éditeur plutôt qu'à un imprimeur

Pour la responsabilité de l'imprimeur, j'avoue que c'est possible, je serais clairement pas sûr là dessus!
En revanche, non je ne suis pas d'accord avec la suite, un imprimeur professionnel, ce n'est pas juste une imprimante pro que tu loues.
Si tu achètes ton imprimante avec tes cartouches d'encre, elle t'appartient et tu imprimes ce que tu veux et HP ne fait que te vendre le matériel.
Quand tu as recours à un imprimeur, il ne te fournit pas juste la main d'oeuvre et il n'est pas uniquement remunéré pour faire fonctionner le matériel mais bien pour imprimer une oeuvre en l'occurence protégée contre un paiement, donc il en fait une utilisation commerciale.
Ton raisonnement pourrait se tenir si tu louerais une imprimante professionnelle mais que tu imprimais toi même, là effectivement ils ne fourniraient que le matériel.
Mais c'est pas le cas ici, donc pour moi ça ne tient pas.
après qu'on soit d'accord, je comprends ton raisonnement mais pour moi juridiquement, ça ne tient pas. Mais le droit de la propriété intellectuel n'est clairement pas ma spécialité( notamment pour ce genre de questions, c'est trop flou).

Pour moi le seul truc de claire c'est que c'est quand même pas hyper clair !

En y réflechissant ça me semble tellement intuitif que si j'ai obtenu légalement un contenu (achat ou mise à disposition gratuitement), tant que c'est pour chez moi et un usage dans la sphère purement privé (pas de partage ni distribution) je puisse faire tout ce que je veux avec. L'imprimer en 10 000 exemplaire que je cache dans mon armoire ou en faire des cocottes en papiers.

1°) Niveau Imprimeur

La vision de Jaguaaar me semble beaucoup plus logique. Pour moi aussi l'imprimeur n'est qu'un intérmediaire technique et ne fait que ce que je lui demande, il me forurnit la main d'oeuvre, le matériel et le résultat je ne lui demande rien de plus et surtout pas une gestion du contenu => C'est moi qui ait totalement la responsabilité sur le contenu lui-même et son usage. C'est contre moi que l'auteur du texte doit se retourner si besoin. Et si j'ai le droit de me faire une copie ça me semble cohérent que j'ai également le droit de demander à quelqu'un de me la faire (je sais pas faire, j'ai pas le matériel, etc...).

Parce que sinon où mettre la limite

• J'achète une imprimante et j'imprime => Ok j'ai le droit
• J'achète une imprimante mais je sais pas m'en servir. Le voisin vient chez moi gratuitement me l'imprimer => J'aurai le droit ou pas ?
• J'achète une imprimante mais pareil je sais pas m'en servir et je PAYE qq'un (service d'aide à la personne par ex) pour venir chez moi me l'imprimer => J'aurai le droit ou pas ?
• J'utilise une imprimante en libre service chez un imprimeur, donc j'imprime moi-même avec du matériel qui ne m'appartient pas et sur lequel un Tiers marge => J'aurai le droit ou pas ?
• Je passe le pdf à l'imprimeur pour qu'il me l'imprime => Si dans les cas précédent j'ai le droit, pourquoi pas là ?

De mon point de vue, qui n'est peut être pas bon, je délégue plus ou moins une action mais tant que j'ai acheté/obtenu le pdf légalement et que c'est pour mon usage personnel il me semble que j'en ai le droit et tout les cas précédents sont équivalent : personne pas même l'auteur ne peut m'interdire l'exercice de mon droit de copie privé. Sinon il ne fallait pas me le vendre ou le mettre à disposition publique.

2°) Clause Commerciale

D'ailleurs pour moi les clauses d'utilisation personnelle ou commerciale ça concerne l'usage qu'on fait du produit fini (posé dans ma bibliothèque, flyers de pub distribué, promotions en ligne etc), pas le fais lui-même de mettre un contenu sur un support.

Par exemple je fais faire des photos par un photographe pro, il est détenteur des droits de facto. Je les lui achète avec une clause pour usage personnelle seulement : je peux les faire imprimer, mettre sur poster, sur cd etc.... et les afficher chez moi.

Je fais les mêmes photos et mais achète les droits d'usage commercial => Je peux l'utiliser dans des pubs, les distribuer dans les boites aux lettres, les mettre à disposition sur le net etc...

J'ai l'impression qu'il n'y a aucun rapport avec l'imprimeur. Dans tous les cas je peux les faire imprimer ou mettre sur n'importe quel support pour moi-même non ?

3°) Préjudice

Après au niveau de l'auteur si il y perd. Par exemple il vend le pdf 10€, le livre physique 15€ et n'a que 4€ de frais d'impression. Effectivement il perd un euro de marge si j'achète le pdf et le fais imprimer ailleurs. Mais c'est 1€ de marge d'impression, pas sur le contenu protégé par le droit d'auteur qui vu le prix de vente ne peut pas valoir plus de 10€ dans tous les cas. Donc ça me semble n'avoir aucun rapport avec le droit d'auteur pour le coup ?? Et si il met les 2 versions disponibles séparémment ce n'est pas de la vente lié d'obliger le consommateur à prendre les 2 services chez lui ?

Désolé pour les pavés, même si en pratique ça n'a aucun intérêt. Personnellement je ne vois pas pourquoi je m'interdirai de faire imprimer en bonne qualité du contenu que j'ai acheté... Je l'ai acheté pour ça à la base. Mais peut être que légalement je suis en tord...

Et pour le coup ça m'intéresse vraiment d'avoir la "vraie" réponse et pas seulement des on-dit, croyances, etc... Même si j'ai l'impression que vu la difficulté d'avoir une réponse claire et sûre c'est dans la zone de flou et qu'il faudrait un spécialiste de la question du droit d'auteure pour trancher (ou dire que c'est flou et que ça dépendrait du juge).

Et merci à toi Kars pour ton éclairage, t'es dans quoi au niveau professionnel par curiosité? J'ai un pote avocat, mais plutôt en droit des sociétés donc pareil ça va pas être sa spécialité, mais je lui poserai quand même la question de ce qu'il en pense quand je le croiserai. Merci !

J'ai trouvé un sites parlant du droit à la copie: http://www.cfcopies.com/
Les imprimeurs ou tout organisme possédant du matériel de reprographie doivent payer une taxe depuis 1995 pour dédomager les auteurs et éditeurs. Je ne n'ai pas trouvé si il y avait une limitation à la copie. Un nombre de page par exemple.
Mais les quelques fois où j'ai fait imprimé des PDF chez des imprimeurs, on ne m'a jamais demandé si j'étais détenteur des droit d'auteurs.

D'ailleurs ce que veut imprimer KPhanos n'est pas la reproduction de l'oeuvre, c'est une traduction d'un texte dont il n'a pas les droits. Lorsque qu'un éditeur publie et une oeuvre (texte ou illustration) sans en avoir les les droits il ne me semble pas que se soit l'imprimeur que l'on incrimine.

Oui pour l'imprimeur je suis quasi sûre que ce n'est pas de sa responsabilité. En reflechissant la boite où je bosse a fait des pubs avec Titi et Grominet (poster, matériel marketing etc...) c'est sûrement pas l'imprimeur qui a négocié les droits (durée de l'opération, pays, lieu d'affichage, nombre de copies, etc) avec Warner Bros... Et on fait du médicament donc masse de mention légales, numero d'AMM, de lot, date d'expiration etc... Et on est également façonnier (on produit pour d'autres marques) donc on fait imprimer des boites/notices sous des marques ne nous appartenant pas. On communique un bon à tirer, l'imprimeur dois le suivre à la lettre. La responsabilité juridique et l'usage du materiel est complètement chez nous.

Pour le cas de base KPhanos a acheté un pdf... il l'a traduit pour lui-même sans le partager, je ne vois pas ce qui l'empecherai. Et niveau droit pour moi dans tous les cas il a le droit à la reproduction privé pour son usage perso vu qu'il a une copie licite même si il n'a aucun autre droits d'exploitation non ?

Et pour la taxe de droit à la copie j'ai l'impression que c'est encore autre chose, plutôt pour compenser les photocopies de bouquins, journaux, etc... (par exemple quand t'es étudiant/prof pour les livres empruntés à la bibliothèque que tu photocopies non ?)

Pour le cas de base KPhanos a acheté un pdf... il l'a traduit pour lui-même, je ne vois pas ce qui l'empecherai. Et niveau droit pour moi dans tous les cas il a le droit à la reproduction privé pour son usage perso vu qu'il a une copie licite même si il n'a aucun autre droits d'exploitation non ?

TitGoony

Il y a d'autres choses qui rentrent en ligne de compte (je ne dis pas que j'ai les réponses hein). Ici ce n'est pas une reproduction privée d'un PDF, mais une traduction (avec les droits de BBE sur la VF etc.), production d'un livret (PDF au départ) à partir de la VO. Est-ce que cela l'empêche de faire une impression à titre privé je n'en sais rien car en plus pour compliquer les choses, des templates(visuels et autres) du Scriptarium qui sont eux aussi soumis à des clauses particulières ont été utilisés. Je crains que la réponse soit encore plus compliquée du coup. Au final est-ce que cela sera plus une question de tolérance pour un usage perso vu le bazar juridique autour de ces questions ?

En l'occurence, il me semble que les profs ont le droit de diffuser des oeuvres dont ils n'ont pas les droits lorsqu'ils utilisent les documents à titre pédagogique.

J'ai l'impression que la question est surtout de savoir si l'imprimeur peut-être mis en cause pour avoir imprimer une oeuvre dont le commenditaire n'avait pas les droit... Ca me parait un peu loufoque, que ce soit de sa responsabilité de vérifier si tout ce qu'on lui demande d'imprimer soit en règle avec le droit d'auteur.
Après dans les faits, tu peux bien faire ta propre taduction des Harry Potter avec en couverture le logo Donjon et Dragon, une illustration d'Hugo Pratt, le tout signé par Picasso. Si tu le gardes pour toi et tes potes, je toi je vois pas bien qui pourrait venir t'enmerder.

@Romgam : De ma compréhension c'est le distributeur du pdf qui doit avoir les droits d'utilisation sur les templates et visuels de la version que KPhanos => Donc si il s'en fait ou fait faire une copie pour lui ça me semble bon.

Par contre effectivement pas sûre que stricto sensu il ait vraiment le droit de réutiliser sur une production personelle (sa traduction)... Après sa reste uniquement chez lui, donc bon...

Et en pratique je pense comme le dit Gogots tant que tu gardes pour toi / ton groupe en vrai tu fait ce que tu veux... Ce serait autre chose si on parlait de contenu piraté, mais si tu as utilisé du contenu que tu as acheté ou qui est distribué publiquement, je vois pas trop légalement et éthiquement ce qu'on pourrait te reprocher ? Il s'est adapté un produit acheté à son usage perso et pour lui-même seulement et se le fait imprimer en bonne qualité, je vois pas qui est lésé et pourquoi il pourrait être blâmer sérieusement.

@Romgam : De ma compréhension c'est le distributeur du pdf qui doit avoir les droits d'utilisation sur les templates et visuels de la version que KPhanos => Donc si il s'en fait ou fait faire une copie pour lui ça me semble bon.

TitGoony

Non le PDF VO est sorti avec des templates Ulisses non disponibles au public. Ici pour cette traduction maison, Kphanos a indiqué qu'il avait utilisé des templates du Scriptarium (ce qui n'a rien à voir avec le PDF original en VO) qui fournit des templates pour des productions qui ne peuvent être distribuées que par un canal donné (le Scriptarium) etc. et d'autres clauses qu'il faudrait zieuter (qui peuvent être contraignantes). C'est pour cela que je précisai que cela rajoute encore une couche de complexité. Je n'ai pas jugé de la démarche, ni du "bien/pas bien" je soulignais juste ces éléments car puisque c'était la question juridique qui était soulevée ces éléments là sont aussi soumis à certaines restrictions.

Cela n'apporte rien à la question de l'usage privé mais ils sont aussi à intégrer dans l'équation car ils sont protégés (et que c'était là la démarche liée à la question d'origine).

Ancien ouvrier imprimeur, je peux confirmer : c'est flou.

L’imprimeur peut voir sa responsabilité engagée en fabriquant une contrefaçon, c'est la loi (en france et Belgique, afaik)
Mais par ailleurs le client est présumé (et s'y engage en signant le bon de commande, via les conditions de vente) avoir les droits de reproduction des documents, images, polices, logos, ...

Concretement, en tant qu'imprimeur : si quelqu'un débarque et demande de reproduire billets de banque, papiers administratifs, originaux avec une mention "reproduction strictement interdite", et autres cas similaires, c'est non - l'imprimeur serait clairement fautif.
Mais en dehors de ces cas "simples", la vérification est généralement impossible. Comment savoir si la police de caractère en page 43 est bien libre de droit ?

Si quelqu'un soumet un PDF d'un supplément de jeu parce qu'il veut une copie privée ... parfois c'est autorisé par l'éditeur, parfois pas. Difficile de juger. Certains imprimeurs vont dire oui, d'autres non.
Un copy-shop, qui ne fait pas signer de bon de commande/bon à tirer, sera plus enclin à dire non, évidemment. Sa responsabilité est plus directe.

Pour le cas cité, un document clairement "maison" contenant une traduction ... je ne pense pas qu'il y ait un seul imprimeur qui va s'amuser à trouver l'original et démeler l'écheveau des droits. Le client est responsable, il assume.