Question sur CGU gameontabletop 4
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Bonjour,
Les CGU de gameontabletop.com me semblent étrange pour les porteurs de projet. Elle parle de dollars américain et du territoire des États Unis...
Avez-vous des précisions ou des retours d'expérience sur Gameontabletop.com en tant que porteur de projet ?
"Le Porteur de Projet accepte de tenir les livres de comptes et les registres précis couvrant toutes les transactions relatives à l'objet de la présente, à un endroit sur le continent des Etats-Unis. Black Book peut examiner les livres et registres du Porteur de Projet en lien au sujet des présentes"
- Nioux
J'ai l'impression que c'est juste une obligation légale - tenir les livres de comptes et les registres précis couvrant toutes les transactions relatives à l'objet de la présente, à un endroit sur le continent des Etats-Unis - si tu veux que les étatsuniens puissent participer. Après, est-ce que c'est toujours respecté... c'est une autre histoire
Les États-Unis, c'est un continent ? Ils sont de plus en plus forts les ricains !
Et de fait cela permet aux autorité américaine l'extra-territorialité de son droit sur les entreprises étranngéres.